Accès d’ouvriers à la propriété foncière,

il y a plus d’un siècle

Grâce au Président de l'asbl d'histoire locale, Mémoire de Neupré, qui m’a mis dans les mains un dossier bien intéressant, nous allons consacrer cet article à un sujet de nature plus sociologique que d’habitude sur Nulle Part. L’histoire locale n’en est pas tout à fait absente, vous l’allez voir. Cet article a été publié sous un titre différent dans Les Cahiers de Jadis, publication trimestrielle de l'asbl.


Contexte


« Suite à la terrible épidémie de choléra qui frappe la Belgique en 1866, de nouvelles mesures sont prises pour
assainir les quartiers populaires des villes belges. Le 20 juin 1867, le législateur autorise le gouvernement à conférer tous les caractères de la société anonyme aux sociétés qui ont pour objet la construction, la vente ou la location d’habitations destinées aux classes ouvrières. Ces habitations sont également exemptées de certaines charges fiscales. Une nouvelle loi d’expropriation est aussi votée le 15 novembre suivant, sans pour autant imposer aux collectivités locales la reconstruction de nouvelles habitations en remplacement des quartiers détruits. Néanmoins les sociétés de logements sociaux se multiplient au cours des années suivantes et entreprennent surtout dans les grandes agglomérations l’édification d’un bon millier de nouveaux logements destinés aux classes populaires.

Ces initiatives, pour novatrices qu’elles peuvent paraître, n’en demeurent pas moins fort limitées à l’échelle de la Belgique et au regard d’une population ouvrière qui augmente à un rythme soutenu, de concert avec l’industrialisation du pays.

Il faut toutefois attendre plus de vingt ans pour que des mesures générales soient prises dans le domaine de l’habitat populaire. En réaction aux émeutes ouvrières de 18861, le gouvernement institue une Commission du travail qui finit par proposer, entre autres choses, la création d’une société nationale pour la construction de maisons destinées aux classes populaires. Ces travaux aboutissent concrètement au vote de la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières. Ce texte institue dans chaque arrondissement administratif du pays un ou plusieurs comités de patronage2 chargés de favoriser la construction, la location ou la vente aux ouvriers d’habitations salubres. »3

 


Arrondissement de Liége


C’est dans ce cadre législatif récent que se constitue en 1892 une
Société anonyme de garantie pour favoriser la construction de maisons ouvrières dans l’arrondissement de Liége. Les rapports du conseil d’administration et du collège des commissaires sont parvenus dans les mains de Mémoire de Neupré par l’entremise d’un de nos membres.

Les dits rapports couvrent les années 1897 à 1909, mais contiennent des informations couvrant toute la période des dix-huit premiers exercices.

L’ensemble du dossier délivre une série d’observations à caractère sociologique.

La première est l’objet même de cette société anonyme qui figure à l’article 4 du projet de statuts4: « Favoriser la construction d’habitations à bon marché et leur achat par la classe ouvrière. »

Tous les mots ont leur importance:

  • il s’agit de favoriser, d’accorder une faveur5;

  • les habitations seront construites à bon marché; il semble qu’on insiste davantage sur les coûts de construction, et implicitement la qualité des matériaux mis en œuvre que sur les revenus du ménage comme critère de sélection;

  • les prêts sont consentis à la classe ouvrière, ce qui, de facto, reconnaît l’existence d’autres classes sociales;

  • l’intitulé même de la Société indique qu’elle couvre le seul Arrondissement de Liége, comme le stipule la loi du 20 juin 1867.

Nous nageons en plein dans la sociologie historique…

Se reconstituent sous nos yeux les stratifications sociales d’il y a un siècle. Je ne suis pas certain, d’ailleurs, qu’elles soient très différentes de nos jours, même si elles ont pris d’autres contours et se décèlent sous d’autres étiquettes…


Rapport annuel


Les observations formulées par le
conseil d’administration se répartissent entre les années 1892 et 1909, soit sur dix-huit années. Elles contribuent à définir l’époque. Énumérons-en quelques-unes, telles qu’elles apparaissent dans le rapport de 1909 (18e), le plus récent en notre possession6. Il récapitule l’ensemble des exercices. Le canevas général de ces rapports, imprimés sur les presses du journal La Meuse, est identique; les données reprises diffèrent, évidemment.


Profession des emprunteurs, par ordre numérique décroissant

Industrie sidérurgique

671

Mineurs

400

Industrie du logement & mobilier

145

Ouvriers chemins de fer, postes & télégraphes

129

Journaliers & manœuvres

117

Armuriers

114

Verriers

92

Carriers

75

Métiers divers

71

Industrie du vêtement & alimentation

45

Magasiniers & Camionneurs

32

Électriciens

28

Total des emprunteurs

1919

Tableau 1 - Profession des emprunteurs

La nature industrielle de l’arrondissement se confirme au travers de cette panoplie de professions ouvrières.


Nombre de prêts consentis

Tableau 2 - Nombre de prêts consentis par exercice

Chaque année, en moyenne, 106 dossiers sont choisis parmi ceux qui sont soumis. Dans le dossier d’un des actionnaires, tel qu’il est parvenu à Mémoire de Neupré, nulle part ne figurent les critères de sélection.


Localisation des « habitations à bon marché »


Sans surprise, les communes industrielles sont davantage peuplées et donc davantage d’ouvriers y accèdent à la propriété suite aux choix opérés par le comité de sélection.

Un tableau reprend toutes les communes concernées. Voici un extrait concernant les communes qui nous sont géographiquement proches.

Communes
proches

Nb maisons

Montant prêts

Valeur terrain

Valeur construc-tions

Anthisnes

1

3.500

700

3.300

Aywaille

22

69.400

14.148

80.093

Boncelles

5

22.200

4.772

24.848

Combain-au-Pont

1

1.100

 

3.100

Esneux

12

38.400

6.865

41.160

Flémalle-Grande

34

107.000

15.759

119.854

Flémalle-Haute

81

275.050

48.673

295.783

Hody

1

3.400

200

3.623

Jemeppe

49

166.300

34.706

184.870

Liége

209

909.925

189.094

1.012.329

Ougrée

152

600.450

114.189

668.573

PLAINEVAUX

4

11.900

3.772

13.435

Poulseur

2

5.000

175

5.918

ROTHEUX-RIMIÈRE

1

4.000

2.240

4.025

Seraing

382

1.436.300

213.643

1.610.084

Sprimont

30

67.570

12.179

77.561

Tilff

16

47.500

8.019

51.058

Yvoz-Ramet

59

197.800

18.381

233.856

Total pour les 18 communes

1.061

3.966.795

687.515

4.433.470

Tableau 3 - Localisation des habitations bon marché

Les communes proches du territoire communal actuel de l'asbl citée dans l'introduction drainent 1.061 des 1.919 prêts consentis par cette société, soit 55,2%. La commune de Neuville-en-Condroz n’y figure pas puisqu’elle appartient à l’époque (et jusqu’en 1976) à l’Arrondissement administratif de Huy. Elle sort de l’objet même de la Société.


Sommes annuelles avancées


Tableau 4 - Sommes annuelles avancées par la société

Cela représente la somme totale des prêts consentis par exercice. Le 1er = 1892, etc. Grâce au rapport de 1909, cet article s’attache à individualiser ces sommes globales. Cela fait davantage sens.


Moyenne annuelle du prêt consenti

Tableau 5 - Moyenne annuelle du prêt consenti

En 1909, on construisait donc une maison ouvrière pour une somme ne dépassant pas 5.316 francs belges (BEF) de l’époque. Pour le troisième exercice (1894), cette somme représentait 2.906 BEF. Ce sont les deux extrêmes.

Il semblerait que les coûts de la construction commencent à augmenter à partir du 9e exercice (1900).

En totalisant les moyennes des 18 exercices, on atteint 65.294 BEF. En divisant par 18, on obtient ainsi le montant moyen d’un prêt, lissé sur 18 exercices: il s’élève à 3.627 BEF.


Durée des remboursements

Annuités

nb prêts

%

25 ans

1455

76

20 ans

234

12

15 ans

166

9

10 ans

64

3

Tableau 6 - Durée des remboursements

Septante-six % des prêts sont consentis pour une durée de 25 ans.

Mensualités de remboursement du prêt

À nouveau, le rapport livre de précieux enseignements sociologiques. La Société devait pour chaque emprunteur estimer sa capacité à rembourser en fonction de son salaire. Cela amène une distribution répartie sur les 18 exercices et les 1919 prêts consentis par les 103 actionnaires.

Emprunteurs

Mensualités (BEF)

20

6 à 9

179

10 à 15

74

16 17

133

18

68

19

197

20

Emprunteurs

Mensualités (BEF)

82

21

96

22

93

23

203

24

109

25

120

26

157

27

154

28

72

29

28

30

90

31 à 35

23

36 à 40

21

41 à 56

Tableau 7 - Mensualités de remboursement du prêt

La première ligne du tableau 7 se lit ainsi: 20 emprunteurs remboursent 6 ou 7 ou 8 ou 9 BEF par mois. Etc. Cela nous donne une idée de grandeur sur un élément de vie quotidienne pour ces ouvriers devenus propriétaires.

Penchons-nous enfin sur les actionnaires. Les observations que l’on peut en tirer ne sont pas les moins révélatrices.


Actionnariat

Il nous touche de près en tant que Neupréens puisque le Président du Conseil d’administration depuis 19057 ou 1906 n’est autre qu’un membre de la famille Braconier, bien connue à Strivay, hameau de l'ancienne commune de Plainevaux (Neupré). Il était déjà membre du Conseil.

Les actionnaires sont au nombre de 103. La liste complète apparaît dans le rapport. Belle transparence légale.

Quelques éléments généraux ressortent.


 

Professions et raisons sociales des actionnaires

27

Sociétés industrielles

14

Dames & Veuves

12

Industriels à titre individuel

9

Avocats

4

Ingénieurs

3

Rentiers

2

Banquiers

2

Parlementaires

2

Bourgmestres

2

Notaires

2

Professeurs d'université

1

Baron, par ailleurs ingénieur

1

Conseiller communal

1

Échevin

1

Géomètre du cadastre

1

Médecin

1

Négociant

1

Ville (Liége)

Tableau 8 - Professions et raisons sociales des actionnaires

Pour les dix-sept autres actionnaires particuliers, il est fait mention de leur commune de domicile, sans indication de profession.

Le Conseil d’administration fait appel « à tous ceux qui s’intéressent à améliorer le sort des classes laborieuses, dans la continuation d’une entreprise qui peut tant8 contribuer à la pacification sociale9. » (p. 3)

Il s’agit de favoriser l’accès à la propriété d’une élite10 ouvrière, des travailleurs manuels qu’ils ont élus, ceux pour qui ils ont choisi d’approuver le dossier. La propriété foncière sociale comme instrument contribuant à la paix civile, ils n’avaient pas tout compris, n’est-ce pas !


 

Dividende

Le dividende annuel perçu par action est au maximum de 3% de sa valeur. Ces 3% restent modestes mais font presque « rêver » au vu des taux actuels – mais j’ai d’autres rêves, rassurez-vous !

La note manuscrite figurant sur un courrier reçu confirme l’encaissement du dividende le 25 avril 1904.


 

Blocs d’actionnaires

Les deux plus gros actionnaires sont la Ville de Liége, qui possède 400 actions et la Société John Cockerill (Seraing), qui en possède 200. À eux deux, ils détiennent 600 des 1881 actions émises, soit 31,9%.

Les 26 autres sociétés industrielles disposent ensemble de 623 actions, soit 33,1%. Les 35% restants sont entre les mains de 56 particuliers.


Conclusion

Poser un regard sur des informations qui nous reviennent du passé pour les métaboliser en signification, telle est la tâche à laquelle s’attelle chacun, chacune d’entre nous quand il ou elle livre un article à votre lecture.

« La signification se nourrit de l'information elle-même créativement. La signification a besoin de l'information comme matière première. »11

Les contingences12 qui m’ont mis entre les mains les matières premières contenues dans le dossier et le document cité en note 3 éclairent d’un jour neuf les informations reçues après la lecture du seul dossier. Ces deux sources se fécondent mutuellement.

C’est en interprète soucieux de donner du sens aux informations que je me suis efforcé de les resituer dans l’histoire sociale d’un temps révolu. D’autres interprètes, porteurs d’une autre histoire, appartenant à un autre milieu, auraient livré un sens complémentaire, auraient pris un autre point de vue.

Chacun se fait l’interprète de la portion de réel qu’il habite.

Il est certain que d’autres (r)enseignements, notamment démographiques, pourraient encore éclairer ce sujet13.


Notes

 

1 Sous l’impulsion de Célestin Demblon, d’ailleurs, un Neuvillois d’origine… Mémoire de Neupré lui a consacré plusieurs articles dans ses Cahiers de jadis.

2 Patronage: « (1868). Par métonymie. Œuvre, société de bienfaisance, de protection, accordant une aide matérielle et morale à certaines catégories de personnes », dit le Grand Robert, qui n’en rate décidément pas une !

3 Source: ANNAERT, Philippe, Archives des Organismes publics actifs dans le domaine du Logement social en Région wallonne, Tableau de tri pour les archives, 2010, Archives générales du Royaume, 49p. Le document est accessible en suivant ce lien: www.arch.be/docs/surv-toe/TT-SL/local_lokaal/logement

4 Le dossier ne contient pas les Statuts définitivement approuvés par l’Assemblée générale annuelle constitutive de 1892. On peut raisonnablement supposer que s’ils ont été conservés, c’est qu’ils ne varient que peu par rapport à la version définitive.

5 Le Grand Robert définit la faveur entre autres ainsi: « Disposition (d'un grand personnage, du public, de quelqu'un) à accorder son appui, des avantages à une personne de préférence aux autres. »

6 Les rapports dont nous disposons concernent les exercices 6, 7,9 ,10, 11, 15,& 18. Manquent les cinq premiers et les 8e, 12e, 13e, 14e, 16e & 17e.

7 L’année 1905 est manquante dans le dossier reçu.

8 L’espérance contenue dans et induite par cet adverbe intensif est remarquable.

9 Les émeutes de 1886, la création du POB en 1885, sont des traumatismes toujours présents dans les mémoires des membres-fondateurs de ce comité de patronage d’arrondissement (voir Contexte, en première page de cet article).

10 Le Grand Robert dit de l’étymologie d’élite:xive; «  choix, action d'élire (1.)  », au xiie (1176); substantivation du fém. de élit, anc. p. p. de élire «  choisir  ».

11 Augustin Berque, Poétique de la Terre, Belin, 2014, pp. 184-185.

12 « La contingence se situe entre le hasard et la nécessité » mais n’est ni l’une ni l’autre. Pour la contingence, « [l]es choses pourraient toujours être autrement qu’elles ne sont, mais elles sont concrètement ce qu’elles sont en fonction d’une certaine histoire & d’un certain milieu, qui ont du sens pour & par un certain interprète » qui est un sujet individuel ou collectif. … Le terme provient de se co-toucher (cum tangere). » A. Berque, ibid., pp. 150 & 207.

13 Le profil sociologique familial de l’auteur n’est peut-être pas sans intérêt pour expliquer, sinon justifier, certains éclairages apportés dans la rédaction de cet article. Il les assume sereinement. Ils font partie de son héritage…: arrière petit-fils de Journalier, petit-fils de Mineur-Syndicaliste, probablement assassiné dans la mine en 1931, fils d’un cadre moyen & d’une institutrice; enseignant à la retraite.


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